Fraude documentaire et fraude sociale : des milliards d’argent public perdus

Fraude documentaire et fraude sociale : des milliards d’argent public perdus

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, a annoncé qu’une mission sur la fraude sociale sera mise en place très prochainement. Il attend l’accord d’Edouard Philippe. En 2011, 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’auraient été grâce à des faux documents.

Faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile, la fraude documentaire pourrait permettre de bénéficier indûment de certaines aides sociales…. En ce sens, différents acteurs souhaitent aujourd’hui que soit menée une enquête pour mieux appréhender cette fraude identitaire et documentaire qui coûterait entre 1 milliard et 14 milliards d’euros selon les sources (et le mode de calcul). En parallèle, la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV) précise que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. La fraude documentaire intéresse donc également la commission des affaires sociales et une mission « d’exploration » sera donc prochainement menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains.
Source – Le Figaro – 21 février 2019

Depuis plus de 20 ans, CTMS est engagée dans la lutte contre la fraude documentaire. Elle est l’unique entreprise française à proposer une gamme de solutions aussi étendue : logiciels, solutions web et matériels, CTMS est leader de son secteur :

- Ses matériels d’aide à la détection équipent la Police nationale, la Police Aux Frontières, la Gendarmerie, des Polices municipales avec des détecteurs ultraviolets, infrarouges, des loupes et des comptes fils.
- Ses matériels spécifiques (la gamme Luminisys) à destination des laboratoires de Police ou experts, équipent la Police aux Frontières et Police technique et Scientifique française, mais aussi à l’international : Grèce, Espagne, Arabie Saoudite, Mexique, Pérou….
- Ses différentes plateformes de contrôles IDENTT et EASYCONFORM connaissent aussi un fort succès auprès des banques, organismes financiers, organismes de crédit, administrations, sociétés du bâtiment, travail temporaire.

Posted on 28/03/2019 Fraude documentaire 913

Blog archives

Blog categories

Blog search

Comparer 0
Préc.
Suiv.

No products

To be determined Shipping
0,00 € Total

Commander