En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié. Il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG, etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement.
L'émission d'un bulletin de paie est obligatoire pour tous les salariés conformément à l'Article L3243-2 du code du travail.

Les mentions obligatoires sont définies par les articles R3243-11 et suivants du code du Travail. L'omission de salaire ou de cotisations sur le bulletin de salaire peut être assimilé à du travail dissimulé et peut être lourdement condamné, conformément à l'Article L8221-5 §32 du code du travail.

Le bulletin peut être simplifié par regroupement de lignes : « des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales sont autorisées dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même assiette et destinés à un même organisme collecteur » conformément à l'Article R3243-23 du code du travail.
Le bulletin de salaire peut être remis sous forme électronique.

De nombreux éléments et calculs figurant sur la fiche de paye dépendent de la convention collective, si celle-ci est plus favorable que le code du travail : primes, primes d'ancienneté, congés supplémentaires, durée et taux du maintien de salaire en cas de maladie.

CONTROLE D'UN BULLETIN DE PAIE / FICHE DE PAIE :

Saviez-vous que le bulletin de salaire peut être contrôlé automatiquement afin de déceler toute falsification ? Les banques, les agences immobilières, ou encore les organismes de crédit, cherchent à automatiser le contrôle de la fiche de paie.

La solution Easyconform, rend désormais possible de contrôler ce document si complexe. Le bulletin de salaire comporte des mentions obligatoires, comme les coordonnées de l'employeur ou encore le code NAF et APE. De plus, la solution Easyconform est capable de vérifier que la société existe bien auprès du registre du commerce, et effectue un contrôle de la date d'entrée du salarié en fonction de la date de création de l'entreprise. Ces contrôles correspondent à une toute petite partie des contrôles effectués par le logiciel Easyconform. La solution Easyconform vérifie environ une dizaine de sécurités sur le bulletin de salaire, sans compter les contrôles croisés qui peuvent être effectués grâce à d'autres documents qui constituent un dossier.

L'ensemble de ces contrôles s'effectue grâce à un simple scan du document. En effet, le Combosmart est capable d'effectuer un ensemble de contrôles en quelques secondes. Ces contrôles effectués manuellement sont très longs et fastidieux. Une page de résultat sera générée avec les contrôles effectués, ainsi que le résultat pour chaque contrôle.
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs sont dans l'obligation d'adopter la nouvelle fiche de paie établie par l'administration. Cette nouvelle fiche de paie contient moins de lignes qu'avant et a été considérablement simplifiée.